Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente s’appliquent aux parties au contrat, à savoir d’une part, la Société Phare Niente Travel (PNT), dont le siège social est situé à Chantepie (35135), immatriculée sous le numéro SIRET 822 442 174 00030, ci-après nommée « le vendeur » et d’autre part l’utilisateur, personne physique ou morale, acheteur des services fournis par la Société Phare Niente Travel. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées afin de respecter la législation en vigueur.
Les conditions de vente applicables seront celles en vigueur le jour de conclusion du contrat entre la Société Phare Niente Travel et son client.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le CLIENT garantit être une personne physique majeure ou une personne morale et disposer de la pleine capacité juridique.
Le CLIENT accepte de recevoir des informations concernant l’accord qui le lie à Phare Niente Travel et l’exécution de sa commande.
Le CLIENT accepte les présentes conditions générales de vente dès lors qu’il valide et signe le devis.
1. OBJET.
Les présentes conditions générales visent à définir les conditions et modalités de réalisation d’un carnet de voyage personnalisé pour le CLIENT.
Phare Niente Travel réalise des prestations de conseil et de recherches pour son client : concernant la destination, le transport, l’hébergement et les activités. Les services sont détaillés sur le site PhareNienteTravel.com
Avant toute sollicitation de Phare Niente Travel, l’acheteur reconnaît que la demande de prestations auprès du travel planner est strictement d’ordre personnel et qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager dans une telle transaction.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès la passation de commande par le CLIENT ; elles restent en vigueur jusqu’à la fin de la mission du travel planner, à la remise du carnet de voyage validé.
2. LA PRESTATION.
Phare Niente Travel ne fait aucune réservation auprès de professionnels pour le compte du CLIENT. Phare Niente Travel est indépendanteetn’a aucun contrat de vente avec des sociétés à des fins de commission. Toute mention d’un opérateur touristique dans le carnet de voyage n’est que recommandation sans contrepartie par ailleurs. Le CLIENT devra effectuer lui-même les réservations et en assume la totale responsabilité. Le tarif des prestations proposées par Phare Niente Travel résulte de ses recherches. Phare Niente Travel ne peut être tenue responsable d’une indisponibilité de service ou d’une modification tarifaire. Phare Niente Travel ne peut non plus être tenue responsable de la qualité des prestations choisies. En cas de désagrément ou d’insatisfaction, le CLIENT devra se tourner vers le professionnel ayant exécuté la prestation ; il ne pourra demander un quelconque remboursement à Phare Niente Travel.
Le CLIENT est libre de suivre les conseils de Phare Niente Travel, comme d’effectuer ses propres réservations auprès des professionnels de son choix.
3. LA COMMANDE.
Le CLIENT devra faire sa demande de contact ou de devis via le site internet https://pharenientetravel.com/ ou par téléphone ou par email.
Après définition des besoins du CLIENT, Phare Niente Travel lui adresse, par mail, un devis personnalisé avec les présentes conditions générales de vente. Le CLIENT envoie ensuite le devis signé (valant acceptation des CGV) et effectue, dans le même temps, le paiement par virement. La commande est validée par PNT à réception du devis signé et du paiement. Des facilités de paiement peuvent être accordées sur demande, selon le format du séjour et en fonction de sa durée.
Le CLIENT garantit à Phare Niente Travel l’authenticité des informations communiquées lors de la commande, en particulier son adresse email et son adresse postale. Il s’engage à informer Phare Niente Travel de tout changement de ses informations personnelles.
4. RESPONSABILITÉ.
Les obligations de Phare Niente Travel sont suspendues en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grèves, interruption d’Internet, restrictions gouvernementales ou législatives …) laquelle pourrait empêcher l’exécution du contrat. Dans ce cas, le Client ne peut engager la responsabilité du prestataire.
Phare Niente Travel n’est aucunement responsable d’un dysfonctionnement des services des opérateurs conseillés. Par exemple, toute interruption des services en ligne d’une plateforme de réservation ne saurait être imputable Phare Niente Travel.
En aucun cas Phare Niente Travel n’achète de prestations touristiques pour le compte de son client. Sa mission se limite à celle de conseil et de conception du carnet de voyage. Phare Niente Travel ne fait aucune réservation de transport, d’hébergement ou d’activité pour son client. Le client est tenu de réserver lui-même les composants de son voyage (hébergement, transport, activités …) et de régler directement les intervenants au projet de séjour.
Phare Niente Travel ne peut pas non plus servir d’intermédiaire entre le client et le prestataire final qui intervient dans l’exécution du séjour (transporteur, groupe hôtelier, plateforme d’hébergement …). Seule la responsabilité du prestataire final peut être engagée en cas de désagrément, d’incident lors du séjour, de modification de l’offre ou d’annulation.
Phare Niente Travel ne peut être tenue responsable d’un défaut de mise à jour des sites internet des divers prestataires ou de l’inexactitude des informations fournies par ailleurs.
5. LES TARIFS.
Les prix affichés sur le site web https://pharenientetravel.com/ sont en Euros (€) hors taxes.
Phare Niente Travel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment selon l’évolution du marché et le niveau de prestations. Le tarif appliqué au client est celui affiché sur le site web lors de la commande et indiqué au devis. Le CLIENT règle la totalité de la prestation à la signature du devis, sauf demande particulière. En cas de non-paiement, Phare Niente Travel peut annuler la commande.
Dans le cas d’un acompte avec paiement du solde à la livraison du carnet de voyage, le CLIENT s’engage à payer la facture dès réception. Tout retard de paiement à échéance entraîne une pénalité de 10% du montant du devis TTC, ainsi que des frais forfaitaires de recouvrement de 40 euros.
Les modifications de préférences de voyage sont facturées au-delà de 2 propositions.
6. LIVRAISON DU CARNET DE VOYAGE.
Le Carnet de voyage est livré au client, par email au format numérique, à l’adresse mail indiquée par l’acheteur.
Le délai de livraison du carnet de voyage est convenu avec le client. Le délai ne peut excéder 2 mois à partir de la signature du devis.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
Le Carnet de voyage est un produit original, protégé par le droit d’auteur. Il est la propriété de Phare Niente Travel et ne peut être cédé à des tiers.
Le Carnet de voyage ne peut être utilisé que par le Client à des fins personnelles. Toute utilisation du carnet de voyage par une personne autre que le client engendre des poursuites judiciaires.
Tous les contenus du site https://pharenientetravel.com/ (textes, photos, …) sont la propriété de Phare Niente Travel : ils ne peuvent être repris et détournés à d’autres usages, ni plagiés, ni cédés. Toute reproduction, diffusion, exploitation, commercialisation ou utilisation de tout ou partie du site https://pharenientetravel.com/, ainsi que du Carnet de voyage est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
Tous les contenus présents sur ce site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf accord préalable écrit du responsable de la publication.
8. DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement européen no 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 14 avril 2016.
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site https://pharenientetravel.com/ sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Vous n’êtes d’aucune manière obligé(e) de transmettre ces informations.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez bénéficier de certains services. En effet, dans le cas d’une demande d’informations ou de devis de votre part, vous serez amené-e à renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone (vos Informations Personnelles). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Phare Niente Travel.
Phare Niente Travel ne collecte des informations personnelles que pour satisfaire les clients ou utilisateurs du site web. Pour répondre aux demandes d’accompagnement, Phare Niente Travel a ainsi besoin de collecter des adresses mail, notamment lors d’une inscription au formulaire de la page Contact du site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par mail, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, à l’adresse hello[@]pharenientetravel.com
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, ni échangée, ni transférée, ni cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
9. LITIGES.
Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation , le client a accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige.
